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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 60.1
- Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
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Texte complet
À jour au 18 octobre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 60.1
Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RÉSERVE FAUNIQUE DES LAURENTIDES
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111)
.
C-61.1
22
08
août
2017
18
10
octobre
2017
1
.
Le territoire dont le plan apparaît en annexe est établi sous le nom de «Réserve faunique des Laurentides».
2017-012
A.M. 2017-012
,
a.
1
.
2
.
Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique des Laurentides (
chapitre C-61.1, r. 60
).
2017-012
A.M. 2017-012
,
a.
2
.
3
.
(Omis).
2017-012
A.M. 2017-012
,
a.
3
.
Annexe
(
a. 1
)
Réserve faunique des Laurentides
2017-012, Ann.
A.M. 2017-012, Ann.
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2017-012, 2017 G.O. 2, 4947
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